Guide · Mis à jour le
En bref
En copropriété, poser l'unité extérieure d'une clim sur une façade, un balcon ou un toit demande l'autorisation de l'assemblée générale, votée à la majorité de l'article 25, avant les travaux. La mairie peut en plus exiger une déclaration préalable si l'aspect de la façade change. Sans ces accords, la copropriété peut exiger la dépose.
Les travaux qu'un copropriétaire fait à ses frais et qui touchent l'aspect extérieur de l'immeuble ou ses parties communes doivent être autorisés par l'assemblée générale. Service-public.gouv.fr cite expressément l'installation d'une climatisation parmi ces travaux. Le vote se fait à la majorité absolue de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non.
Une façade, un balcon, une toiture, même à usage privatif, sont le plus souvent des parties communes ou participent à l'aspect de l'immeuble. Le règlement de copropriété précise ce qui est privatif et peut déjà poser des conditions : emplacement, couleur, interdiction en façade sur rue. Lisez-le avant toute demande.
Une assemblée dit plus facilement oui à une unité qui se voit peu et s'entend peu. Choisissez l'emplacement le moins visible depuis la rue et le plus éloigné des fenêtres voisines, un appareil discret, des supports antivibratiles. Prévoyez l'évacuation des condensats vers un réseau, pas sur le balcon du dessous.
Proposez aussi l'habillage dans votre dossier : un cache clim mural qui se fixe au mur autour d'une unité sur consoles, ou un cache posé au sol sur un balcon, dans la teinte de la façade. Notre plan coté, avec ses dimensions et sa couleur RAL, peut être joint à la demande. L'habillage ne dispense d'aucune autorisation, mais il répond souvent à la première objection : l'aspect.
Pas d'assemblée à consulter, mais la mairie reste concernée : une unité fixée en façade, visible depuis la rue, peut relever de la déclaration préalable, et en secteur protégé l'architecte des Bâtiments de France donne son avis. Un lotissement peut avoir ses propres règles dans son cahier des charges. Enfin, les règles de bruit valent partout : voyez pompe à chaleur et voisins. Au sol, au fond du jardin, un cache clim en bois fait le reste.
Les travaux faits sans accord de l'assemblée sont irréguliers : le syndicat des copropriétaires peut exiger leur arrêt et la dépose de l'unité, en justice si nécessaire. L'assemblée peut aussi, après coup, voter une autorisation de régularisation, avec ou sans conditions. Côté mairie, une modification de façade sans la déclaration exigée expose aux sanctions de l'urbanisme : amende, mise en conformité. Mieux vaut régulariser vite, dossier complet à l'appui.
En principe, seulement si les travaux ne modifient pas l'aspect extérieur et ne sont pas en secteur protégé. Une unité visible en façade relève en général de la déclaration préalable ; renseignez-vous au service urbanisme avant la pose.
La majorité absolue de l'article 25 : plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires, y compris absents et non représentés. Le vote doit avoir lieu avant le début des travaux.
Le balcon fait généralement partie de l'aspect extérieur de l'immeuble, même s'il est à votre usage exclusif. Il faut donc en principe l'accord de l'assemblée générale, et parfois une déclaration préalable en mairie.
D'abord à votre propriétaire, par écrit : c'est lui qui, en copropriété, porte la demande devant l'assemblée générale. Ne faites rien poser avant d'avoir son accord et celui de la copropriété.